Narcissiques de tous bords, volez, brutalisez, tuez, vos méfaits seront absous

"  Au cours de l’enquête, ceux-ci ont en effet décelé une altération dans son comportement qualifié de « complexe et perturbé », voire de « narcissique ».

http://www.ouest-france.fr/bretagne/auray-56400/meurtre-de-stephanie-laccuse-risque-la-perpetuite-606641

Pouvoir des experts

QUI A LE POUVOIR EN FRANCE EN JUSTICE ?
Les experts ou les magistrats ?
C'est à se demander...

" Le « pouvoir des experts » est à revoir au nom de nos libertés publiques."

"  Il comparaitra en témoin libre, à moins que nous parvenions à démontrer à temps les fautes de l’expertise du Dr Zagury."

http://www.veroniquechemla.info/2011/11/interview-de-maitre-axel-metzker-avocat.html

L'expert Michel Dubec vu par les uns et les autres

http://imposteurs.over-blog.com/article-16885533.html

http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2008/10/26/1298883_la-dr-m-d-contre-le-conseil-de-l-ordre-des-medecins.html


http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2009/09/10/1690499_maurice-joffo-natacha-chetcuti-et-michel-dubec-devant-l-ordre-des-medecins.html

http://come4news.com/michel-dubec-psychiatre-mediatique-interdit-dexercer/

 Un époux qui abat sa femme de dos d'une carabine est lui déclaré IRRESPONSABLE en première instance par Michel Dubec.

http://www.ladepeche.fr/article/2008/10/22/483312-pinas-assises-avait-tue-femme-avant-tenter-suicider.html


" Le docteur Michel Dubec a expertisé Eugène Ricaud, le déclarant irresponsable"

" la psychiatrie française aujourd'hui est en lambeaux"; à 4mn55 du reportage, on entend l'expert Dubec

https://youtu.be/wUR4N7oSi4U?t=49

Interview d'un psychiatre

Ce que j’en pense c’est que tous ces éléments sont des résidus de la psychanalyse, Freud et Lacan confondus. Nous n’entendons plus parler de la psychanalise qu’en France et en Angleterre (cf le Livre noir de la psychanalyse /5 auteurs/ et Michel Onfray Le crépuscule d’une idole). Le temps de la psychanalyse est terminé, il y a d’autres choses qui se mettent en place.


http://asso-cedif.e-monsite.com/pages/expertises/un-psychiatre-denonce-la-machine-a-placer.html


http://dupuiselise.canalblog.com/archives/2015/02/18/31553013.html

" Le Docteur Gosselin est diplômé d’un DEA en neurophysiologie et biologie des comportements, ancien maître de conférence associé de neurophysiologie à l’Université Louis Pasteur de Strasbourg, il a publié dans de nombreuses revues internationales et participé à de nombreux colloques internationaux."

https://blogs.mediapart.fr/violette-justice/blog/010615/temoignage-lettre-ouverte-m-hollande

Je coécris ce livre avec Olivier Gosselin Psychiatre de Strasbourg, qui soutient de nombreuses familles dans la France entière.

https://blogs.mediapart.fr/sylvie-castro/blog/100915/placements-abusifs-enlevements-denfants

(Pour ce qui est de ce témoignage,, nombreuses seront les mamans moi y compris qui s'y reconnaîtront .Il faudrait pourtant se résigner et abandonner toute tentative de continuer avec cette justice qui ferme les yeux sciemment. En quelque sorte, comme je l'ai lu sur de nombreux forums, il faudrait faire le "deuil" de son enfant, et le laisser se faire détruire psychiquement puisque la justice est sourde. Passer toute une vie à combattre ce système est-il une solution ? A quoi bon dénoncer puisque rien n'avance, et que même, pire, les avocats vous découragent les procédures arguant que continuer risquerait de faire placer vos enfants par l'ASE. C'est d'ailleurs la menace proférée à l'encontre de mon fils par son père lui disant qu'il lui interdisait de rencontrer un psychologue et que si d'aventure il s'il risquait avec moi sa mère, il serait placé en foyer).

(Bien que je n'approuve pas forcément certaines des convictions des uns et des autres cités plus haut et où les directions vers lesquelles ils tendent, j'écarte ces batailles de chapelle concernant des associations qui sont montrées du doigt accusées de masculinistes, défendant les pères violents,, réclamant à corps et à cris la garde alternée et où la violence dans certains autres cas, car je souhaite uniquement démontrer la toxicité des pseudo-expertises. Je ne fais partie d'aucune association citée mais je conviens qu'ils démontrent également le peu de fiabilité de ces expertises. De mon avis, le cas par cas devrait être étudié, décortiqué, au regard du contexte familial, et en particulier s'agissant de violences sous toutes ces formes, des tactiques manipulatrices, des mensonges et des diffamations, diffamations qui ne sont pratiquement jamais condamnées, ouvrant la boîte de Pandore des calomnies en tout genre).

Diffamations, mensonges dans le cadre d'expertises demandées par le JAF / Par le CNCDP

Le CNCDP est la Commission nationale consultative de déontologie des psychologues.

De nombreux parents , ont adressé leur réclamation à cette commission. L'on constate également que ces réclamations ont le plus souvent lieu dans des contextes de conflit conjugal où il est fait état de violences. Pour ce qui est de plaintes classées sans suite, ce n'est pas parce qu'elles le sont que les rapports entre les parents en ont été exempts. Je conseille aux victimes de passer par un avocat afin de réclamer les procès-verbaux d'enquête desdites plaintes où selon la méthodologie et le professionnalisme des enquêteurs, il pourra être démontré que la victime n'est pas la seule à désigner ces violences. L'on sait que la plupart des victimes de violences ont des refus lorsqu'elles veulent déposer plainte, alors autant envoyer directement la plainte au procureur plutôt que de passer par des commissariats ou gendarmeries. Et pour ce qui est des plaintes, l'on sait qu'elles sont majoritairement classées sans suite, ce qui, je le réitère, ne prouve aucunement qu'il ne s'est rien passé. La décision de classement sans suite dépendra de divers paramètres, qui va de la sensibilité du procureur eu égard aux violences diverses,  de la surcharge de travail des tribunaux, du travail en amont fait par les enquêteurs, leur probité et leur impartialité.

Il faut savoir que le code de déontologie des psychologues n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.

Ce qui implique donc quelque que soit le manque de déontologie, le manque de probité, le manque de professionnalisme, l'écriture en faux, les diffamations, les mensonges écrits dans les rapports, et que malgré tout vous réussissiez à prouver tous ces éléments, le ou la psychologue incriminé n'aura AUCUN moindre rappel à l'ordre ni sanction de la part de cette commission ni d'aucune autre instance puisqu'il n'existe AUCUNE juridiction similaire aux médecins comme le Conseil de l'Ordre.
Conseil de l'ordre des médecins dont on connait également le manque de transparence et dont beaucoup doutent de leur impartialité.
Un exemple sur le forum ATOUTE SANTE créé par Dominique Dupagne :

http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=203042

http://genocides.over-blog.com/2015/07/l-ordre-des-medecins-jamais-entache-d-aucune-impartialite.html

http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-27-juillet-2006-dr-g-c-france-conseil-de-lordre-des-medecins-formation-disciplinaire-impartialite/

http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2008/10/26/1298883_la-dr-m-d-contre-le-conseil-de-l-ordre-des-medecins.html

(notons au passage que ce dernier lien concerne un expert psychiatre qui dans ses écrits fait l'apologie du viol, je ferais un article sur ce point précis avec la pétition de l'époque)

Il en va de même avec le Conseil de l'Ordre des sages-femmes où Mme Catherine COQ ayant effectué une attestation rédigée sur le principe "j'ai entendu, elle m'a dit que." se voit reprocher par ses "pairs" du Conseil de l'Ordre cette attestation.

http://www.francetvinfo.fr/sante/patient/droits-et-demarches/violences-conjugales-faut-il-trahir-le-secret-medical_1204109.html#xtor=RSS-3-[sante]

(ce qui au passage n'est pas fait pour rassurer le corps médical dans le cas d'assistance aux victimes de violence, malgré les articles 4127-44 et 4127-9 du Code de la santé publique, article 223-6 Code pénal, )

Voici d'ailleurs les écrits de ladite commission dans l'avis 2003-07 :
" tout d'abord, il y a lieu de rappeler qu'il n'entre pas dans les attributions de contrôler ou de sanctionner un praticien dans l'exercice de ses fonctions. L'article 1 du code de "déantologie " précise que les psychologues autorisés à faire usage du titre de psychologue sont effectivement tenus de se conformer aux principes et aux recommandations du Code. En cas de manquement à la déontologie, la commission donne un avis (cf. Préambule). Les autres types de difficulté concernant les psychologues relèvent des règles de conduite applicables à tout professionnel et tout citoyen".

Quelles sont ces règles applicables auxquelles se réfèrent cette commission ? Mystère et boule de gomme...



De par mes recherches, j'ai effectivement constaté que de nombreux experts psychologues ( et où psychiatres) auprès des tribunaux répondaient de la psychanalyse et que les théories de celle-ci avaient l'art et la manière de mettre en défaut les victimes accusées d'errance médicale, de paranoïa, d'hystérie, etc.




Dans ce cas, en effet, pourquoi certains psychologues pour qui le mot éthique est inconnu se priveraient-ils de raconter des ignominies dans lesdits rapports puisqu'aucune sanction n'est prévue.

Voici quelques passages relevés sur des avis prononcés par cette commission :

AVIS 2012/13

(mon rapport d'expertise ne précise pas également le numéro ADELI de la psychologue)

Au vu de la situation présentée et des interrogations du demandeur la Commission se propose d’aborder les points suivants :

• L'identification professionnelle du psychologue auteur d'une attestation

AVIS 2014/12
Par ailleurs, faisant référence à l’article 238 du Code de procédure civile, elle reproche à la psychologue d’avoir « outrepassé ses fonctions » en ayant, dans son expertise, formulé des préconisations à propos de la résidence des enfants et une « évaluation médicamenteuse » la concernant. Sur ce dernier point elle écrit : « Cette experte est psychologue et non médecin ! »


AVIS 2015/03

( et ce malgré l'article ici :   1) l'enquêteur ou l'expert n'a PAS le droit de formuler des préconisations d'ordre juridique: art. 238 CPC: "l'expert doit donner son avis sur les points pour l'examen desquels il a été commis, ne peut répondre à d'autres questions, sauf accord écrit des parties, et ne doit jamais porter d'appréciations d'ordre juridique". Ce texte interdit au JAF de déléguer ses pouvoirs à l'expert. Cependant, l'analyse de la jurisprudence montre que la violation de cette obligation est finalement assez peu sanctionnée. Mais il n'en demeure pas moins que si le JAF délègue sa mission à l'expert, cette violation de l'art. 238 du CPC vous donne un argument de poids pour refuser l'expertise, et pour fournir votre propre expertise privée.)
http://dossiersdejustices.wifeo.com/contrer-une-expertise-psy.php

Par ailleurs, elle qualifie le mode relationnel instauré par la psychologue d’ « irrespectueux », d’« autoritaire », de « strict », celle-ci étant « péremptoire », « intrusive », « ne craignant pas de manier, au besoin, l’humiliation ».

La demandeuse estime que « le rapport […] n’est pas conforme à plusieurs principes énoncés dans le code de déontologie » comme :

-       le manque de respect lié aux différents retards lors des rendez-vous, aux annulations d’entretiens et à la manière dont ceux-ci ont été fixés (sms et courriels),

-       le caractère partial des propos tenus sur la résidence alternée qu’elle qualifie de « position personnelle […] d’ordre général, abstrait et idéologique »,

-       le manque de rigueur des informations dans la rédaction de son écrit : « erreurs factuelles, oublis et omissions, incohérences, absence de références scientifiques et d’arguments sérieux »,

-       le manque de probité en « opérant un tri entre les informations recueillies et les pièces versées au débat », « déformant les propos cités », « en critiquant et discréditant les  professionnels intervenus »,

-       l’absence de mention du numéro ADELI de la psychologue, et du droit à demander une contre-évaluation.

Plagiat dans une expertise / Article du journal LYON MAG

Dans les rapports d'expertise, ( et il en va de même dans les rapports d'enquête sociale), on peut retrouver très souvent la même littérature et jargon psychanalytique désignant pour le plus souvent la femme dans une position victimaire, dans un errement de suivi thérapeutique (et oui, quand on ne trouve pas immédiatement le bon interlocuteur de santé) que cela soit pour soi lorsque vous souffrez de syndrome post-traumatique et que l'interlocuteur minimise votre souffrance, voire vous inflige le statut de paranoïaque, ou lorsque vous ou votre enfant doit avoir un suivi s'agissant de TDAH, dyslexie, autisme ou autre, il est tellement plus simple dans ces rapports de nier la vérité et de mettre au pilori les parents (le livre LE PSYCHANALYSTE PARFAIT EST UN CONNARD explique le mécanisme de défense de ces professionnels de culpabilisation systématique ).

Un extrait de l'article :

" Le défenseur estime en effet que le texte de huit pages n'est qu'un plagiat de documents obtenus sur internet, notamment d'une "fiche pratique" de TF1 intitulée "Ma soeur est jalouse de moi". Me Alexandre Plantevin a écrit au parquet pour demander des éclaircissements sur le dossier. De son côté, la psychologue en charge de l'expertise, contactée par le Progrès, admet "une possible erreur" de ne pas avoir "signalé" des extraits pris sur la toile."

https://www.lyonmag.com/article/70139/lyon-une-expertise-psychologique-mise-en-cause-par-un-avocat-dans-une-affaire-d-8217-agression-sexuelle

Je m'étonne que les tribunaux eux-même sensés faire respecter la Loi ne prennent pas eux-mêmes la décision de sanctionner le plagieur.
Evidemment, cela serait très délicat de se couper l'herbe sous le pied de sanctionner ces "experts" validés par la Justice elle-même. Que faut-il en penser ?...

Pour être moi-même concernée, l'experte psychologue ayant fait du plagiat provenant au choix de sites internet ou d'un livre en particulier que je me suis procurée, n'étant pas l'auteur des citations qu'elle a pioché ici et là mais ayant été désignée hsytérique et histrionique en tous points similaires comme les quelques paragraphes qu'elle a plagié, je connais la difficulté de dénoncer de tels actes puisqu'aucun des avocats que j'ai rencontré ne m'a conseillé d'entamer une procédure à cet égard.
Les avocats seraient-ils à ce point convaincus ou pusillanimes du non-intérêt d'engager une action en ce sens ?

A tous ceux qui me lisent, je vous mets au défi de me trouver un avocat qui serait susceptible de m'accompagner dans une telle action.
A ce jour, je n'en ai trouvé aucun et je crains qu'en Frnace, il n'existe aucun avocat (assez fou ? ou assez culotté) pour entamer une telle démarche.
Ce qui démontre bien le poids de la Justice et des justiciables face à elle qui ne sont que de pauvres sbires (lire le rapport de Jean Lassalle député à ce sujet)

La Justice serait-elle partiale ?...

http://www.jeanlassalle.fr/wp-content/uploads/2015/08/Rapport-les-Justiciables-face-au-service-public-de-la-justice-final2.pdf

Quand au lobby qu'exercent les psychanalystes dans toutes les sphères de notre société, et en particulier dans les médias, j'en conclus que les avocats ont une reticence toute particulière à s'attaquer à ce "pré carré".

LA MERE TOUJOURS COUPABLE

Un article du site SISYPHE où la disqualification de la femme par des procédés d'accusation d'hystérie ou autres "projections" est expliqué.
Je sais que beaucoup de femmes ici se reconnaîtront, en particulier celles victimes de violences.

UN COURT PASSAGE POUR VOIR SE DONT IL S'AGIT : http://sisyphe.org/spip.php?article738

" Trop souvent, on assiste à une interprétation abusive du comportement et de l’attitude de la mère.

Si elle se montre déprimée et anxieuse du fait du dévoilement de l’agression sexuelle par l’enfant et de l’effondrement qu’il provoque en elle, on la suspectera de projeter sa propre souffrance sur l’enfant. On lira, par exemple, dans une expertise psychiatrique des deux parents (Récit 8) : "elle projette sur sa fille des souffrances ou du moins des expériences infantiles qui l’ont elle-même traumatisée".

Parallèlement, le fait que cette mère croit son enfant et se batte pour obtenir justice sera disqualifié. On lira, par exemple, dans la même expertise (Récit 8) : "elle raconte la scène de manière extrêmement théâtrale..." ou "le discours de Mme T. traduit une extrême dramatisation de la ’souffrance psychique’ de sa fille".

On lira, par ailleurs, dans les attestations d’un psychanalyste-psychothérapeute qui n’a jamais rencontré la mère, produites pour le père dans le cadre de procédures civiles (Récit 7) :

" Mes observations concernant la mère d’O. (...) tiennent en quelques mots : névrose hystérique, ce qui signifie : fixer le père et l’homme en position de défaillance, pour supporter son être d’une impuissance imaginaire, et utiliser son fils comme objet de son désir, inconsciemment incestueux. O., dans cette situation, si la justice ne pose pas le père comme son représentant symbolique, n’aura que trois destins : homosexuel, délinquant ou débile. "

Ou encore : " Les allégations de Mme M. sont le fruit de ses fantasmes et désirs obscurs concernant son fils (...) Il me semble que toute mère, décidée à capter l’enfant dans sa jouissance peut lui attribuer toutes les paroles qui confortent la démonstration qu’elle veut inventer pour détruire la fonction paternelle. Il s’agit d’une mise en scène d’un fantasme de séduction sexuelle, toujours caractéristique d’une structure féminine hystérique, projeté sur la personne du Père séducteur de l’enfant. "

AUDITION DE L ENFANT EN JUSTICE

Pourquoi à tout prix citer la psychanalyse dans le cadre de l'audition de l'enfant ? 

A QUAND DES EXPERTISES ET DES AUDITIONS PAR DES NON PSYCHANALYSTES ?

CITATION
" Ceci étant, tout dépend de ce que le juge attend de l’audition de l’enfant : s’il s’agit seulement de recueillir ses sentiments tels qu’ils sont exprimés, dans le cadre de l’exercice par l’enfant de son droit à être entendu, il n’est pas nécessaire d’être rompu à toutes les techniques de communication ni à la psychanalyse pour pouvoir y procéder ! "

A croire que ce magistrat ne se réfère qu'à celle-ci pour valider une décision de Justice ? 

https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2007-3-page-50.htm

EXPERT VIOLENCES AUX FEMMES

Encore un expert psychanalyste auprès des tribunaux qui selon l'auteur de l'article, justifie les violences faites aux femmes :

Sisyphe - Une critique des pages sur le viol du livre "Le Plaisir de tuer"

Cet article a été suspendu pendant quelque temps en raison d’une mise en demeure de l’auteur et de l’éditeur du livre dont il est question ici. Un avis juridique indique qu’aucune raison ne nous oblige à suspendre cet article plus longtemps. Nous accorderons, comme il se doit, un droit de réplique à...

SISYPHE.ORG|PAR SISYPHEBRIGITTE BRAMI

Un autre article au sujet du même expert

http://www.diatala.org/article-viol-michel-dubec-expert-psychiatre-aupres-de-la-cour-d-appel-et-l-apologie-du-viol-78635875.html

Refondation urgente du système de recrutement des experts judicaires / SENATEURS

Même le Sénat le dit, il y a un  impératif de rénovation du métier d'expert.
Le texte admet volontiers que les experts sont critiqués.

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9 novembre 2016

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Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle

Repères ?

27 mars 2003 :Professions judiciaires ou juridiques( rapport - première lecture )

• Par M. Jean-René LECERF
  au nom de la commission des lois
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II. EXPERTS, HUISSIERS, GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE : UN TEXTE DE MODERNISATION

Si le présent projet de loi tend à réformer substantiellement les règles applicables à la profession d'avocat, il a également pour objet de moderniser, notamment en ce qui concerne la discipline et la déontologie, le statut des experts judiciaires, des huissiers, des greffiers des tribunaux de commerce et des conseils en propriété intellectuelle.

A. LES EXPERTS : DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT RÉNOVÉES

Dans son rapport publié en juillet 2002, la mission d'information de votre commission des lois sur les métiers de la justice^71(*) évoquait « des experts en quête de transparence ». Le projet de loi soumis au Sénat se fixe notamment pour objectif de rénover les procédures de recrutement des experts judiciaires, afin qu'elles ne les exposent plus à la critique.

1. Les experts critiqués

Dans un monde de plus en plus complexe, les experts jouent dans le procès un rôle de plus en plus important. Techniciens auxquels le juge demande leur avis sur des faits nécessitant des connaissances techniques et des investigations complexes, les experts ne forment pas une profession, mais sont des collaborateurs occasionnels du service public de la justice.

Si le juge est libre, au moins en matière civile^72(*), de désigner toute personne en qualité d'expert, le législateur a prévu en 1971 (loi n°71-498 du 29 juin 1971), pour l'information des juges, l'établissement d'une liste nationale d'experts dressée par le bureau de la Cour de cassation et de listes d'experts dressées par les cours d'appel. On compte aujourd'hui environ 13 000 experts près les cours d'appel et 400 experts près la Cour de cassation.

Les experts judiciaires doivent aujourd'hui faire face à des critiques fortes.

Le rôle de l'expertise dans la durée des procédures judiciaires est ainsi fréquemment stigmatisé. Le tableau suivant, issu d'une enquête sur le coût et les délais des expertises judiciaires montre que celles-ci contribuent pour une part importante à la durée des procédures civiles.

La part de l'expertise dans l'affaire civile devant le TGI

	Effectif	Durée moyenne de l'affaire civile (en mois)	Durée moyenne de l'expertise (en mois)	Part de l'expertise dans l'affaire civile
Ensemble	154	20,5	7,7	37,5 %
Famille	87	15,6	6,3	40,4 %
Responsabilité	24	26,5	9,2	34,6 %
Contrats	15	41,7	12,5	29,9 %
Affaires	12	29,1	11,6	39,8 %
Personnes	8	8,0	2,4	30,1 %
Biens	4	13,0	6,6	51,0 %
Procédures particulières	2	11,4	10,1	88,6 %
Social	1	31,1	16,8	54,0 %

Source : SDSED - enquête sur le coût et les délais des expertises judiciaires en 2001

Face à ces statistiques, les experts observent cependant que la longueur de la durée des expertises s'explique souvent par le comportement des parties plus que par l'inertie de l'expert.

Les conditions de recrutement des experts font également l'objet de critiques. A titre d'exemple, un rapport de 1999 sur la responsabilité et l'indemnisation de l'aléa médical présenté par l'Inspection générale des services judiciaires et l'Inspection générale des affaires sociales soulignait que « s'il faut se garder de toute généralisation, il est apparu à de nombreuses reprises, lors des auditions effectuées par la mission, que l'indépendance fonctionnelle ou la compétence technique des experts n'était pas toujours garantie par les modes actuels de sélection ni contrôlée avec une suffisante vigilance ».

Les experts sont parfaitement conscients de cette situation. Ainsi, devant la mission d'information de votre commission des lois sur les métiers de la justice, M. Jean-Bruno Kerisel, vice-président de la Fédération nationale des compagnies d'experts près les cours d'appel et les tribunaux administratifs, observait : « aujourd'hui, à Paris, on compte mille candidats pour quarante postes. Or, les juges ne connaissent pas ces futurs experts. En tant que président de l'ensemble des compagnies parisiennes d'experts, j'ai assisté durant six ans aux prestations de serment des experts. En de telles occasions, on se pose des questions sur la qualité des personnes destinées à représenter le juge dans les réunions d'expertise ! Le juge devrait rencontrer les experts stagiaires afin de pouvoir, ensuite, constituer un corps d'expertise de qualité ».

2. Le projet de loi : améliorer les conditions de recrutement des experts

Actuellement, les experts judiciaires sont inscrits pour un an sur une liste de cour d'appel ou sur la liste nationale dressée par le bureau de la Cour de cassation. La procédure d'inscription sur une liste de cour d'appel implique une candidature auprès du procureur de la République. Celui-ci, après avoir instruit les demandes et consulté les assemblées générales des juridictions du ressort (tribunal de grande instance, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes) transmet les dossiers au procureur général près la cour d'appel. La liste est dressée par l'assemblée générale de la cour d'appel.

L'inscription sur la liste nationale n'est possible qu'après une durée d'inscription de trois ans sur une liste de cour d'appel, mais des exceptions sont possibles. Une fois inscrit sur la liste nationale, un expert n'est plus tenu de figurer concomitamment sur une liste de cour d'appel.

En principe, la situation de chaque expert est réexaminée chaque année sans qu'il ait besoin de déposer une nouvelle candidature. Le contrôle opéré à cette occasion est en réalité très formel et la réinscription quasi-automatique.

Le projet de loi vise à mettre fin à cette situation en instaurant un véritable examen périodique de la situation des experts judiciaires.

Il prévoit ainsi (article 40) que les experts désirant figurer sur une liste de cour d'appel seront, dans un premier temps, inscrits pour une période probatoire de deux ans dans une rubrique particulière de la liste.

A l'issue de cette période, leur réinscription serait décidée pour une période de cinq ans après évaluation de leur expérience et de leur connaissance des règles du procès. Tous les cinq ans, la situation de l'expert serait réexaminée.

En ce qui concerne la liste nationale, le texte prévoit que seuls les experts ayant figuré sur une liste de cour d'appel pendant une durée minimale fixée par décret en Conseil d'Etat pourront être inscrits sur cette liste. L'inscription serait faite pour une période de dix ans renouvelable.

Le projet de loi tend également à améliorer les règles de discipline applicables aux experts (articles 41 et 43). Il prévoit ainsi que la radiation de l'expert peut être prononcée à la demande de celui-ci, en cas d'incapacité légale ou en cas de faute disciplinaire. Il étend la liste des peines disciplinaires applicables aux experts : avertissement, radiation temporaire, radiation avec privation définitive du droit d'être inscrit sur une liste ou retrait de l'honorariat.

3. Les propositions de votre commission des lois : renforcer le dispositif

Votre commission approuve pleinement les dispositions proposées par le projet de loi. Il est particulièrement souhaitable de renforcer la crédibilité des experts judiciaires alors que leur rôle est de plus en plus important.

Votre commission vous propose d'apporter des améliorations au dispositif :

- afin de donner une pleine efficacité aux dispositions prévoyant une évaluation de l'expérience des experts et des connaissances qu'ils ont acquis des principes directeurs du procès, elle propose la création, dans chaque cour d'appel, d'une commission composée de représentants des juridictions et d'experts, chargée de donner un avis sur les candidatures avant que l'assemblée générale de la cour d'appel statue. L'association de magistrats et d'experts paraît particulièrement nécessaire pour exercer un véritable contrôle sur la compétence des candidats ;

- elle propose de préciser explicitement que chaque réinscription sur une liste de cour d'appel ou sur une liste nationale devra donner lieu à une nouvelle candidature de la part de l'expert ;

- elle propose de ramener de dix à sept ans la durée d'inscription sur la liste nationale, afin que la situation d'un expert puisse être réexaminée sans attendre un délai trop long ;

- elle propose de distinguer le retrait d'une liste volontaire ou lié à une maladie de la radiation pour cause disciplinaire, afin d'éviter des confusions ;

- elle propose enfin qu'un expert radié à titre temporaire soit tenu de prêter de nouveau serment et de subir de nouveau une période probatoire s'il souhaite être à nouveau inscrit sur une liste d'experts.

* ⁷¹ « Quels métiers pour quelle justice ? » - Rapport n° 345 (Sénat, 2001-2002) précité.

* ⁷² En matière pénale, les experts doivent être choisis sur les listes dressées par le bureau de la Cour de cassation et les cours d'appel. Il ne peut être dérogé à cette règle qu'à titre exceptionnel et par une décision motivée.

https://www.senat.fr/rap/l02-226/l02-2264.html

L’expertise du psychiatre Paul Bensussan critiqué par les Juges

un extrait :

« En substance, la cour a estimé que les déclarations des enfants, remises en cause par Thomas, reflétaient bien leur vécu et non pas ce qu’ils auraient vu, imaginé ou entendu. L’avis médical privé, émanant du psychiatre français Paul Bensussan, a reçu un accueil plus que glacial de la part des juges. Ces derniers n’ont pas eu de mots assez sévères pour remettre en cause l’objectivité de ce travail et relever ses erreurs factuelles. La cour a également critiqué les multiples casquettes endossées par ce spécialiste qui s’est mué en expert du prévenu, en sur-expert de l’expertise de crédibilité des enfants et en censeur du premier jugement. »
https://www.letemps.ch/suisse/2015/06/23/victime-sadique-romont-bien-devenue-un-coupable

Cet expert apparaît dans de nombreuses procédures de Justice concernant la garde des enfants.
 De nombreuses mamans soient n'ont pas obtenues la garde de leur enfant, voire se sont vues retirer la garde de leur enfant dans ces procédures où l'expert avait émis un rapport.
Pour avoir entendu ça et là quelques réserves sur le contenu de ces rapports d'expertise qui seraient accablantes pour les mamans, j'invite les mamans concernées à prendre contact avec moi, l'union faisant la force.