mardi 27 décembre 2016

Diffamations, mensonges dans le cadre d'expertises demandées par le JAF / Par le CNCDP

Le CNCDP est la Commission nationale consultative de déontologie des psychologues.

De nombreux parents , ont adressé leur réclamation à cette commission. L'on constate également que ces réclamations ont le plus souvent lieu dans des contextes de conflit conjugal où il est fait état de violences. Pour ce qui est de plaintes classées sans suite, ce n'est pas parce qu'elles le sont que les rapports entre les parents en ont été exempts. Je conseille aux victimes de passer par un avocat afin de réclamer les procès-verbaux d'enquête desdites plaintes où selon la méthodologie et le professionnalisme des enquêteurs, il pourra être démontré que la victime n'est pas la seule à désigner ces violences. L'on sait que la plupart des victimes de violences ont des refus lorsqu'elles veulent déposer plainte, alors autant envoyer directement la plainte au procureur plutôt que de passer par des commissariats ou gendarmeries. Et pour ce qui est des plaintes, l'on sait qu'elles sont majoritairement classées sans suite, ce qui, je le réitère, ne prouve aucunement qu'il ne s'est rien passé. La décision de classement sans suite dépendra de divers paramètres, qui va de la sensibilité du procureur eu égard aux violences diverses,  de la surcharge de travail des tribunaux, du travail en amont fait par les enquêteurs, leur probité et leur impartialité.

Il faut savoir que le code de déontologie des psychologues n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.

Ce qui implique donc quelque que soit le manque de déontologie, le manque de probité, le manque de professionnalisme, l'écriture en faux, les diffamations, les mensonges écrits dans les rapports, et que malgré tout vous réussissiez à prouver tous ces éléments, le ou la psychologue incriminé n'aura AUCUN moindre rappel à l'ordre ni sanction de la part de cette commission ni d'aucune autre instance puisqu'il n'existe AUCUNE juridiction similaire aux médecins comme le Conseil de l'Ordre.
Conseil de l'ordre des médecins dont on connait également le manque de transparence et dont beaucoup doutent de leur impartialité.
Un exemple sur le forum ATOUTE SANTE créé par Dominique Dupagne :

http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=203042

http://genocides.over-blog.com/2015/07/l-ordre-des-medecins-jamais-entache-d-aucune-impartialite.html

http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-27-juillet-2006-dr-g-c-france-conseil-de-lordre-des-medecins-formation-disciplinaire-impartialite/

http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2008/10/26/1298883_la-dr-m-d-contre-le-conseil-de-l-ordre-des-medecins.html

(notons au passage que ce dernier lien concerne un expert psychiatre qui dans ses écrits fait l'apologie du viol, je ferais un article sur ce point précis avec la pétition de l'époque)

Il en va de même avec le Conseil de l'Ordre des sages-femmes où Mme Catherine COQ ayant effectué une attestation rédigée sur le principe "j'ai entendu, elle m'a dit que." se voit reprocher par ses "pairs" du Conseil de l'Ordre cette attestation.

http://www.francetvinfo.fr/sante/patient/droits-et-demarches/violences-conjugales-faut-il-trahir-le-secret-medical_1204109.html#xtor=RSS-3-[sante]

(ce qui au passage n'est pas fait pour rassurer le corps médical dans le cas d'assistance aux victimes de violence, malgré les articles 4127-44 et 4127-9 du Code de la santé publique, article 223-6 Code pénal, )

Voici d'ailleurs les écrits de ladite commission dans l'avis 2003-07 :
" tout d'abord, il y a lieu de rappeler qu'il n'entre pas dans les attributions de contrôler ou de sanctionner un praticien dans l'exercice de ses fonctions. L'article 1 du code de "déantologie " précise que les psychologues autorisés à faire usage du titre de psychologue sont effectivement tenus de se conformer aux principes et aux recommandations du Code. En cas de manquement à la déontologie, la commission donne un avis (cf. Préambule). Les autres types de difficulté concernant les psychologues relèvent des règles de conduite applicables à tout professionnel et tout citoyen".

Quelles sont ces règles applicables auxquelles se réfèrent cette commission ? Mystère et boule de gomme...



De par mes recherches, j'ai effectivement constaté que de nombreux experts psychologues ( et où psychiatres) auprès des tribunaux répondaient de la psychanalyse et que les théories de celle-ci avaient l'art et la manière de mettre en défaut les victimes accusées d'errance médicale, de paranoïa, d'hystérie, etc.




Dans ce cas, en effet, pourquoi certains psychologues pour qui le mot éthique est inconnu se priveraient-ils de raconter des ignominies dans lesdits rapports puisqu'aucune sanction n'est prévue.

Voici quelques passages relevés sur des avis prononcés par cette commission :

AVIS 2012/13

(mon rapport d'expertise ne précise pas également le numéro ADELI de la psychologue)

Au vu de la situation présentée et des interrogations du demandeur la Commission se propose d’aborder les points suivants :
  • L'identification professionnelle du psychologue auteur d'une attestation


AVIS 2014/12
Par ailleurs, faisant référence à l’article 238 du Code de procédure civile, elle reproche à la psychologue d’avoir « outrepassé ses fonctions » en ayant, dans son expertise, formulé des préconisations à propos de la résidence des enfants et une « évaluation médicamenteuse » la concernant. Sur ce dernier point elle écrit : « Cette experte est psychologue et non médecin ! »


AVIS 2015/03

( et ce malgré l'article ici :   1) l'enquêteur ou l'expert n'a PAS le droit de formuler des préconisations d'ordre juridique: art. 238 CPC: "l'expert doit donner son avis sur les points pour l'examen desquels il a été commis, ne peut répondre à d'autres questions, sauf accord écrit des parties, et ne doit jamais porter d'appréciations d'ordre juridique". Ce texte interdit au JAF de déléguer ses pouvoirs à l'expert. Cependant, l'analyse de la jurisprudence montre que la violation de cette obligation est finalement assez peu sanctionnée. Mais il n'en demeure pas moins que si le JAF délègue sa mission à l'expert, cette violation de l'art. 238 du CPC vous donne un argument de poids pour refuser l'expertise, et pour fournir votre propre expertise privée.)
http://dossiersdejustices.wifeo.com/contrer-une-expertise-psy.php


Par ailleurs, elle qualifie le mode relationnel instauré par la psychologue d’ « irrespectueux », d’« autoritaire », de « strict », celle-ci étant « péremptoire », « intrusive », « ne craignant pas de manier, au besoin, l’humiliation ».
La demandeuse estime que « le rapport […] n’est pas conforme à plusieurs principes énoncés dans le code de déontologie » comme :
-       le manque de respect lié aux différents retards lors des rendez-vous, aux annulations d’entretiens et à la manière dont ceux-ci ont été fixés (sms et courriels),
-       le caractère partial des propos tenus sur la résidence alternée qu’elle qualifie de « position personnelle […] d’ordre général, abstrait et idéologique »,
-       le manque de rigueur des informations dans la rédaction de son écrit : « erreurs factuelles, oublis et omissions, incohérences, absence de références scientifiques et d’arguments sérieux »,
-       le manque de probité en « opérant un tri entre les informations recueillies et les pièces versées au débat », « déformant les propos cités », « en critiquant et discréditant les  professionnels intervenus »,
-       l’absence de mention du numéro ADELI de la psychologue, et du droit à demander une contre-évaluation.









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